> Le cadastre
LE CADASTRE
Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux.
Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. Les informations qu’il contient sont consultables en mairie. Le plan cadastral fait notamment apparaître chaque parcelle du territoire communal, identifiable par un numéro propre. Il est donc possible de connaître pour une parcelle donnée, son propriétaire et sa superficie. Le plan donne aussi d’autres informations telles que la mitoyenneté d’un mur, les lieux-dits, les chemins ruraux, etc.
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