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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Un mineur voyageant à l’étranger doit être en possession d’un passeport. Dans certains pays, la carte nationale d’identité en cours de validité suffit.
De plus, si le mineur n’est pas accompagné d’un de ses parents, il doit avoir une autorisation de sortie du territoire demandée par le titulaire de l’autorité parentale. La présence de l’enfant mineur n’est pas nécessaire.
Documents à produire
- Une pièce d’identité du parent exerçant l’autorité parentale
- La carte d’identité du mineur
- Le livret de famille
- Un justificatif de domicile récent
Les parents non mariés ou divorcés doivent justifier de l’autorité parentale par:
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Soit le jugement de divorce qui précise les mesures relatives à l’autorité parentale
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Soit l’ordonnance du juge aux affaires familiales
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Soit le récépissé de déclaration conjointe au greffier en chef
S’adresser avec ces pièces et renseignements à la Mairie
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